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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Laurent LANGUEDOC
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 13 juillet 2009,<br>Monsieur Laurent LANGUEDOC, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 50 rue Godefroy Cavaignac.<br>Né à GROS-MORNE (97213), le 7 juin 1937.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Justine Ernestine BERTRAND un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 8 juillet 2009, enregistré à la mairie de PARIS le 11 août 2009.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) (FRANCE) , le 9 mars 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence GAULT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème , 119 boulevard Voltaire, le 31 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florence GAULT, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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