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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Ralph Carl PETTY
<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre-Alain CONIL, notaire associé membre de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n°75083, le 26 juillet 2023, M. Ralph Carl PETTY et Mme Lisa Baldwin DAVIDSON, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100), 125 rue de Paris, mariés à SEATTLE (ETATS-UNIS) le 11 juillet 1983 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime par apport par Madame Lisa DAVIDSON d’un bien propre à la communauté et en adoptant une clause de préciput. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Me Pierre-Alain CONIL, 15, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire.</p>
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