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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Philippe CHEVAUCHÉE

<p>Suivant acte reçu par <strong>Maître Stéphanie VILLEMINOT, Notaire associé de la société dénommée "Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à PARIS (75015) 48, avenue de la Motte-Picquet</strong>, CRPCEN 75213, le 1er août 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre :<br>Monsieur Jean-Philippe <strong>CHEVAUCHÉE</strong>, fonctionnaire, et Madame Régine <strong>RIÉFOLO</strong>, fonctionnaire, demeurant ensemble à VILLIERS-SUR-MARNE (94350) 11 rue Alexis Quirin Bâtiment A3.<br>Monsieur est né à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) le 30 avril 1961,<br>Madame est née à SAINT-CLAUDE (39200) le 2 mai 1963.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75011) le 3 juillet 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Catherine LECOLLINET, notaire à PARIS (75011), le 14 juin 1999.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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