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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre HERVE

<p>Suivant acte reçu par Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 1er août 2023.<br>Monsieur Pierre Christophe HERVE, cadre financier, et Madame Catherine Madeleine Marie PISAN, expert immobilier, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 4 rue Jules Sandeau.<br>Monsieur est né à VALENCE (26000) le 15 juin 1965,<br>Madame est née à PARIS  (75014), le 25 décembre 1967.<br>Mariés à la mairie de PARIS  (75005) le 20 juin 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard MOLLIERE, notaire à PARIS, le 2 juin 1998.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br> <br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial pour y inclure une société d’acquêts.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.</p>

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