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UP COOP Société coopérative et participative à forme anonyme et capital variable Siège social : 9/11 Boulevard Louise Michel 92230 Gennevilliers 642 044 366 RCS Nanterre L’information dédiée aux activités d’émission et de gestion de monnaie électronique et aux opérations mentionnées à l’article L. 526-2 du Code monétaire et financier présentée en annexe des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2022 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2023 COMPTES DE L’ÉTABLISSEMENT DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE (« EME ») BILAN au 31 décembre 2022, en milliers d’euros ACTIF 2022 2021 Caisse, Banque centrale, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 47 719 43 348 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenus fixes Actions et autres titres à revenus variables Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Location simple Immobilisations incorporelles 3 645 3 987 Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 065 5 724 Comptes de régularisation 501 281 TOTAL DE L’ACTIF 52 929 53 340 PASSIF 2022 2021 Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 12 15 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs 47 841 48 381 Comptes de régularisation Provisions 36 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 0 0 Capital souscrit 350 350 Primes d’émission Réserves 5 094 6 338 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau (+/-) -519 Résultat de l’exercice (+/-) -404 -1 225 TOTAL DU PASSIF 52 929 53 340 Cet état présente les comptes de l’activité EME en s’appuyant sur le référentiel comptable applicable au secteur bancaire conformément au règlement ANC n° 2014-07. COMPTE DE RÉSULTAT au 31 décembre 2022, en milliers d’euros 2022 2021 + Intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées -155 -190 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 6 071 4 412 - Commissions (charges) 0 0 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d’exploitation bancaire 0 0 - Autres charges d’exploitation bancaire -1 627 -1 536 PRODUIT NET BANCAIRE 4 289 2 686 - Charges générales d’exploitation -4 002 -3 166 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -691 -745 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION -404 -1 225 - Coût du risque RÉSULTAT D’EXPLOITATION -404 -1 225 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -404 -1 225 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET -404 -1 225 ANNEXES AUX COMPTES DE L’ÉTABLISSEMENT DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE (EME). ENGAGEMENTS HORS BILAN DE l’EME. Pour l’activité EME, il n’existe aucun engagement hors bilan à fin 2022. 1 - Détail de l’actif de l’EME. Créances sur les établissements de crédit. Nature des créances (En milliers d’euros) 2022 2021 Compte ordinaire 20 030 3 267 Compte de règlement 9 986 9 238 Compte de cantonnement 17 688 30 843 Créances rattachées 14 0 Total Créances sur les établissements de crédit 47 718 43 348 Ce solde est composé des comptes bancaires de règlement et cantonnement auprès d’établissements bancaires. Il est composé des fonds reçus de la part des financeurs et non encore crédités aux différents bénéficiaires. L’augmentation du solde « Compte ordinaire » entre 2021 et 2022 s’explique par des placements DAT pour 10 017 milliers d’euros. Immobilisations. Nature des immobilisations (en milliers d’euros) Valeur brute 2021 Acquisitions de l’exercice Virements de poste à poste Cession de l’exercice Valeur brute 2022 Immobilisations incorporelles 5 138 346 5 484 Terrains et constructions Immobilisations hors exploitation Autres immobilisations corporelles Immobilisations en locations Immobilisations incorporelles en cours 173 183 -346 10 Immobilisations corporelles en cours Total Immobilisations 5 311 183 0 0 5 494 Les immobilisations en cours s’élèvent à 10 milliers d’euros et concernent le lot 2 des développements du projet EME APPC TIERS, un logiciel de screening permettant la vérification des identités dans les règles du KYC. Amortissements. Nature des amortissements (En milliers d’euros) Valeur brute 2021 Cessions de l’exercice Amortissement de l’exercice Valeur brute 2022 Immobilisations incorporelles 1 323 526 1 849 Terrains et constructions Immobilisations hors exploitation Autres immobilisations corporelles Immobilisations en locations Total Amortissements 1 323 0 526 1 849 L’amortissement de la mise en place du corebanking a débuté en novembre 2018 et s’étale sur une période de dix ans. Autres actifs. Autres actifs (En milliers d’euros) 2022 2021 Créances clients 871 526 Débiteurs divers 41 136 Dépôts et cautionnements 0 5 000 Stock 153 62 Total Autres actifs 1 065 5 724 Le dépôt de Garantie avec Mastercard a été repris par UP COOP pour son activité émetteur de titres repas. 2 - DÉTAIL DU PASSIF DE L’EME. Dettes sur les établissements de credit. Nature des dettes (En milliers d’euros) 2022 2021 Comptes ordinaires créditeurs 12 15 Total 12 15 Autres Passifs. Nature des comptes (En milliers d’euros) 2022 2021 Dettes fournisseurs (1) 235 816 Créditeurs divers 1 594 184 Compte de liaison (2) 9 394 7 279 Dettes clients financeurs et porteurs (3) 36 638 40 102 Total 47 841 48 381 (1) dont fournisseurs hors groupe : APPC (0,2 million d’euros) et fournisseurs groupe : ArcheMC2 (0,15 million d’euros). (2) le compte de liaison UP COOP intègre toutes les opérations entre les deux sites de la société UP COOP, à savoir le site pour les activités de la Coopérative, et le site pour les activités de l’EME. (3) dont Cohésia ASP : Financeur : 50 milliers d’euros, Porteurs : 33 221 milliers d’euros. Capitaux propres. Nature des comptes (En milliers d’euros) 2022 2021 Capital 350 350 Réserves 6 319 6 857 Report à nouveau -1 225 -519 Résultat de l’exercice -404 -1 225 Total des Capitaux propres 5 040 5 463 Le capital souscrit est passé de 10 milliers d’euros en 2018 à 350 milliers d’euros pour être conforme à l’article 4 de l’arrêté du 2 mai 2013 qui stipule que le capital minimal pour les EME est de 350 milliers d’euros. Une augmentation des réserves a eu lieu sur l’année 2022 afin d’ajuster les fonds propres réglementaires : 500 milliers d’euros au 2 mars 2022. Fonds propres et solvabilité. Fonds propres disponibles (en milliers d’euros) 2022 2021 Capital 350 350 Réserves 6 319 6 857 Résultat déficitaire -404 -1 225 Report à nouveau -1 225 -519 Immobilisations incorporelles -3 645 -3 987 Total FP prudentiels (A) 1 395 1 476 Exigences de fonds propres (EFP) (en milliers d’euros) 2022 2021 Besoins liés à l’activité 960 681 Risque opérationnel Total EFP (B) 960 681 Excédent de FP (A-B) 435 795 Les réserves ont augmenté de 0,5 million d’euros pour absorber les pertes de l’exercice et répondre à l’exigence réglementaire qui impose d’avoir des fonds propres réglementaires positifs. Effectif moyen de l’EME 2022 2021 Cadres 13 13 Non-cadres 0 0 Total 13 13 Le nombre d’ETP moyen de UP COOP dédié à l’Établissement de Monnaie Électronique est de 13 collaborateurs à fin 2022. 3 - DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EME. Produits nets bancaires. (en milliers d’euros) 2022 2021 Produits financiers 0 0 Prestations de services 6 071 4 412 Production immobilisée 0 0 - Commissions bancaires -155 -190 - Autres charges d’exploitation bancaire -1 627 -1 536 Total Produits nets bancaires 4 289 2 686 Pour l’année 2022, le total des commissions (au sens bancaire) est constitué par le chiffre d’affaires généré par l’activité service de paiement du client Total, par l’activité principale liée au produit Cohésia, à l’interchange en hausse suite à davantage de transactions en 2022 et la facturation de nouveaux clients. Les autres produits d’exploitation bancaire (au sens bancaire) sont constitués par la production immobilisée. Charges générales d’exploitation. (en milliers d’euros) 2022 2021 Charges de personnel 1 325 942 Rémunération du personnel 784 583 Charges sociales 485 359 Charges fiscales 56 Impôts et taxes 0 0 Services extérieurs 18 14 Location Rémunération d’intermédiaires Transports et déplacements 18 14 Autres services extérieurs 2 330 1 711 Entretien-réparation-fournitures 212 0 Honoraires extérieurs 830 464 Autres services extérieurs 456 430 Redevances 832 817 Refacturation intra-groupe 329 499 Autres Charges 0 0 Charges diverses d’exploitation 0 0 Total Charges générales d’exploitation 4 002 3 166 Les charges sont essentiellement constituées par les éléments suivants : - charges de personnel : 1,3 million d’euros ; - licence de la plateforme Temenos, notre logiciel bancaire T24 : 0,8 million d’euros ; - Frais Mastercard : 0,4 million d’euros. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.