Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 25 juillet 2023, par Maître Amaury Guilloteau, notaire à Paris, n° CRPCEN 75288 Monsieur François-Xavier Marie Florent del VALLE, et Lorraine Marguerite Marie ALBRECHT, épouse del VALLE, demeurant ensemble à Paris (75016) 6 rue de l’Annonciation mariés par devant l’officier d’état civil de SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT le 17 avril 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Amaury Guilloteau, notaire à PARIS (75008) 29 rue du Colisée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>