Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François-Xavier MATTEOLI
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Julien BIOLLET, Notaire au sein de la Société Civile société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT et Alison DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux », CRPCEN 75329 , le 12 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint entre : Monsieur François-Xavier MATTEOLI, avocat honoraire, et Madame Nathalie Marie Renée VAN ELSLANDE, avocate honoraire, demeurant ensemble à PARIS (75017) 45 rue Saint Ferdinand. Monsieur est né à DOUAI (59500) le 27 février 1949, Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 26 février 1951. Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 27 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.