Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe LENORMAND
<p style="text-align: justify;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Siv-Line LAVENT, notaire à FONTENAY SOUS BOIS (94120), 45 avenue de Stalingrad, le 23 août 2023, n° CRPCEN 94081, il a été constaté le changement de régime matrimonial entre Monsieur Philippe Michel Robert LENORMAND, retraité, et Madame Marie-France Madeleine Aline FRISSARD, retraitée, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 5 rue Emile Roux.<br>Monsieur est né à PARIS (75017) le 22 mars 1954,<br>Madame est née à ROMILLY-SUR-SEINE (10100) le 4 novembre 1953.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75009) le 27 avril 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Lesquels ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle, prévu à l’article 1526 du Code civil avec clause de préciput en faveur du survivant des époux.<br>Les oppositions s’il y a lieu doivent être faites auprès du notaire susnommé dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.<br>Pour avis et mention Maître LAVENT, notaire</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.