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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
SIMON PICOVSHI
<p>Suivant acte reçu par Maître Philippe OLIVIER, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail, CRPCEN 94007, le 12 janvier 2024, il a été constaté le changement de régime matrimonial entre :</p>
<p>ENTRE:</p>
<p>Monsieur Simon PICOVSHI, Retraité, et Madame Louise Huguette DABROWSKI, Retraitée, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 4 Bis avenue de la Belle Gabrielle.<br>Monsieur est né à PARIS (75012) le 17 juillet 1932,<br>Madame est née à PARIS (75012) le 25 mai 1937.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75003) le 28 juin 1955 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François TETARD, notaire à PARIS (75008), le 6 juin 1955.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p><br>Aux termes de cet acte les époux originairement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François TETARD, notaire à PARIS (75008), le 6 juin 1955, ont changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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