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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre Antoine DOS SANTOS
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
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<p><span style="font-size: 12pt;">Suite au décès de : Monsieur Pierre Antoine DOS SANTOS, demeurant à JUZIERS (78820), 36, avenue de Paris., <br>Né à NANTERRE (92000), le 12 juin 1933.<br>Décédé à MEULAN-EN-YVELINES (78250), le 3 décembre 2023.<br>Maître Amélie GIROT DE LANGLADE-MULLER, notaire à MEULANEN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse est chargé du règlement de la <br>succession. Il est précisé qu’il existe un testament contenant un legs universel ayant fait l'objet d'un procès-verbal d'ouverture et de description en date du 12 janvier 2024 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br>Les oppositions éventuelles seront reçues en l’étude du notaire sus-nommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal JUDICIAIRE de VERSAILLES, de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament .</span></p>
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