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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Julienne Jacqueline DARRÉ

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 septembre 2007, Madame Julienne Jacqueline DARRÉ, veuve DEVAUTOUR a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent PARGADE, Notaire  de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « Pargade, notaires SELARL», titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement), 24 rue La Fayette, le 22 décembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent PARGADE, notaire membre la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « PARGADE, notaires SELARL », titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (9ème arrondissement) 24 Rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p class="MsoNormal" style="text-align: justify; text-indent: 35.45pt;"><span style="font-size: 11.0pt;"> </span></p> <p class="Normal0" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 12.0pt;"> </span></p>

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