Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique en date du 26 janvier 2024, reçu par Maître Antoine FLEUREAU, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, CRPCEN n°92004,<br>Monsieur Etienne PAUL, consultant télécom, et Madame Sophie Thérèse Marie MORICEAU, comédienne, demeurant ensemble à VANVES (92170) 6 place du Président Kennedy.<br>Monsieur est né à NANCY (54000) le 15 mars 1952,<br>Madame est née à TONNERRE (89700) le 8 juin 1952.<br>Mariés à la mairie de COUBLEVIE (38500) le 31 août 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Régis ODIER, notaire à TOULON, le 27 juillet 1974. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Antoine FLEUREAU susnommé.<br>Pour avis et mention<br>Maître Antoine FLEUREAU, Notaire.</p>