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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Benoît THEVENOT
<p class="8texte" style="text-align: justify;">Par acte authentique reçu le 1<sup>er</sup> février 2024, par Maître Sébastien BOURGET, notaire à Meudon (Hauts-de-Seine), 7 rue Banès, Monsieur Benoît Robert Jean-Pierre THEVENOT et Madame Nathalie Catherine Lucienne AUBEL, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 1 rue du Hameau, mariés à la marie de EVREUX (27000) le 30 août 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p class="8texte" style="text-align: justify;">Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux.</p>
<p class="8texte" style="text-align: justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sébastien BOURGET, notaire susnommé.</p>
<p class="8texte" style="text-align: justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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