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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Simonne BIGAY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Par testament en date du 15 décembre 1983, Madame Simonne BIGAY, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 7 bis rue Gindre, née à LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 25 octobre 1927 et décédée à LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 7 juin 2022, a institué une légataire universelle.   </p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, notaire à COLOMBES, le 31 janvier 2024, dont il résulte que la légataire rempli les conditions de saisine. </p> <p>La copie authentique de procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte ont été adressées au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, le 5 février 2024.</p> <p>Les oppositions à l’exercice de leurs droits par la légataire pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Florence ESTEVE MACIGNO, notaire à COLOMBES (92700) 22 avenue Henri Barbusse, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p> <p>En cas d’opposition, la légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. » </p> <p> </p>

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