Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Me François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121 Av du Général de Gaulle, le 2 février 2024, Monsieur Gaël Jimmy Jean POUMARAT, et Madame Ratiba BOUMENDJEL, demeurant ensemble à CHOISY-LE-ROI (94600) 7 avenue Jean Jaurès, mariés à la mairie de CHILLY-MAZARIN (91380) le 18 septembre 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil français,<br>Les oppositions des créanciers, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office de Me François MARTEL où domicile a été élu.</p>