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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Martial-Luc Pascal MASSIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, CRPCEN 78149 , le 14 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Martial-Luc Pascal MASSIN, retraité, né à CHOISY-LE-ROI (94600) le 16 juin 1947 et Madame Christiane BARATIN, retraitée, née à SAO PAULO (BRESIL) le 18 mars 1947 demeurant ensemble à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960) 60 rue Henri Matisse.<br>Mariés à la mairie de PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) le 1er juillet 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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