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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alain Marcel Georges RAYMOND
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION </strong><br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p>
<p>Suivant testament olographe en date du 11 août 2004, <br>M. Alain Marcel Georges RAYMOND, en son vivant retraité, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 57 rue du Commandant Brasseur. <br>Né à LE BLANC-MESNIL (93150), le 25 mai 1949. <br>Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. <br>Décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE) le 19 août 2023. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la SELARL « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 6 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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