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<p>« AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 05 mars 2024 :</p> <p>Monsieur Yves André Georges SOYER, retraité, et Madame Marie-Thérèse Claude Henriette TOURNE, retraitée, demeurant ensemble à MONTGERON (91230)       6 Quinter Rue de la Blaignerie      .<br>Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020)       le 12 décembre 1955,<br>Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016)       le 7 septembre 1957.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017)       le 26 février 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert-Paul BENSOUSSAN, notaire à VILLECRESNES (94440), le 8 février 1994.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial et d'adjoindre à leur régime de la séparation de biens, une société d'acquêts.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. »</p> <p> </p>