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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Karim Alain SALEM

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 22 juin 2023,<br>Monsieur Karim Alain SALEM, en son vivant animateur réseau, demeurant à NANTERRE (92000) 102 avenue Georges Clémenceau.<br>Né à BEYROUTH, (LIBAN) le 9 mars 1981.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Émilie Jocelyne Brigitte Marguerite MABA un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Ingrid KIRSCH, notaire à RUEIL-MALMAISON, le 23 juin 2023.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PUTEAUX (92800) (FRANCE), le 20 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 22 mars 2024,<br>duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ingrid KIRSCH, notaire à RUEIL MALMAISON 92500, référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumi à la procédure d’envoi en possession.</p>

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