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Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), le 12 janvier 2024.
Monsieur XXX, orthoptiste, et Madame XXX, cadre, demeurant ensemble à XXX.
Monsieur est né à XXX le 00/00/0000,
Madame est née à XXX le 00/00/0000.
Mariés à la mairie de XXX sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens pure et simple définie par les articles 1536 et suivants du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.