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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hervé CARTIGNY

<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES, Notaire associé à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, CRPCEN 78016, le 21 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Hervé François Jean-Baptiste CARTIGNY, retraité, et Madame Hélène Françoise Marie-Josèphe GAUCHY, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 2 rue Joséphine.<br>Monsieur est né à SAINT-CLOUD (92210) le 29 mai 1943,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 16 août 1945.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75014) le 5 avril 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants<br>du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître TETARD, notaire à PARIS, le 4 mars 1968.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>

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