Consulter une annonce légale
Convocation d'AssembléeAvis de convocation
CAPITAL & DEVELOPPEMENT
CAPITAL & DEVELOPPEMENT
Société d’Investissement à Capital Variable
Siège social : 29, avenue de Messine – 75008 Paris
790 422 158 Paris
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SICAV CAPITAL & DEVELOPPEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se
tiendra au siège social sis 29, avenue de Messine – 75008 PARIS, le 26 avril 2024 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
• Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du
Code de commerce,
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 29 décembre 2023 et quitus aux administrateurs,
• Affectation des sommes distribuables de l'exercice,
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
_____________________________
Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la
société.
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent participer à cette assemblée, ou s’y faire représenter
par un autre actionnaire ou par leur conjoint.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur
les registres de la société le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai déposer au guichet de UPTEVIA – Service Assemblées
générales – Immeuble FLORES : 12 Place des Etats-Unis CS 40083 - 92 549 Montrouge Cedex l’attestation de participation.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des
actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée par tout actionnaire à la société par lettre recommandée avec avis
de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Dans ce cas, les actionnaires n'auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à
cette assemblée.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant
la tenue de cette assemblée.
Le Conseil d'Administration
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.