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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme VERDIER

<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 27/03/2024, par Maître André CAMPRODON, notaire associé à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, Monsieur Jérôme Emilien VERDIER, chef d'entreprise, et Madame Annabel Jeanine BACHE, juriste, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 150 Bis rue de Paris. Mariés à la mairie de LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 23 février 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie BRUN, notaire à LYON (69000), le 11 février 2002.</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la communauté de meubles et acquêts tel qu'il est régi par les articles 1498 et suivants du Code civil.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître André CAMPRODON, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal du domicile des époux.</em></p> <p> </p> <p> </p>

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