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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

René PELISSIER

<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI d’OPPOSITION</div> <div>Article 1007 du Code Civil</div> <div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div> <div>Lois numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016</div> <div> </div> <div>Suivant testament olographe en date du 16 Juillet  2021 et codicille du 21 SEPTEMBRE 2022  Monsieur René PELISSIER de son vivant demeurant 20, rue des Alluets 78630 ORGEVAL   a consenti un legs universel.</div> <div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Margot SORDET, Notaire à CRESPIERES (78121), le 15 avril 2024 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</div> <div> </div> <div>Opposition à l’excercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Margot SORDET , notaire à CRESPIERES (78121) 1 A rue de Moncel code CRPCEN 78026 dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testrament et copie de ce testament.</div> <div>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possesssion.</div> <div> </div> <div> </div> <div> </div>

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