Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline HERVÉ

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 3 avril 2007, <br>Madame Jacqueline Marguerite Suzanne HERVÉ, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Hildevert BEAUVOIS, demeurant à COURBEVOIE (92400) 22, boulevard de la Paix.<br>Née à PARIS  (75010), le 14 août 1927. <br>Décédée à COLOMBES (92700) le 27 mai 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, soussigné, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » dont le siège est à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, le 27 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400) 13Bis, Rue de l'Abreuvoir, référence CRPCEN : 92028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.