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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Bernard Jean VENDITTI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 30 avril 2022, <br>Monsieur Bernard Jean VENDITTI, en son vivant retraité, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 6 avenue Gabriel Péri,<br>Né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 28 avril 1926, <br>Célibataire,<br>Non lié par un pacte civil de solidarité,<br>Décédé à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) (FRANCE), le 4 février 2024.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure FIRBAL, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès , le 25 avril 2024, et un acte contenant contrôle de la saisine du légataire en date du 26 avril 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure FIRBAL, Notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) 1 rue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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