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<p style="text-align: center;"><strong>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET </strong><br><strong>ET AVIS D’INVENTAIRE</strong><br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Bénédicte FRANCISQUE, Notaire au sein de la Société par Action Simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NOISY-LE-GRAND (Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, numéro CRPCEN 93028, le 30 avril 2024, inscrit par le greffe du Tribunal judiciaire de Bobigny, le 10 mai 2024 sous le numéro RG 24/03020 et publié au BODACC le 3 mai 2024, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net et a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite à l’ouverture de la succession de :<br>Madame Eliane Chantal GRAILLOT, en son vivant retraitée, demeurant à NOISY-LE-GRAND (93160) 34 Bis rue de la Haute Maison.<br>Née à PARIS (75014), le 28 avril 1944.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 6 juin 2023.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>