Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marthe BACAL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Par testament olographe en date du 3 mai 2023 Madame Marthe BACAL, demeurant à PARIS (75011) 5 rue Alphonse Baudin Appartement 454. Née à BUCAREST (Roumanie), le 28 mars 1931. Veuve de Monsieur Simon Serge VERNEY et non remariée. Décédée à PARIS (75013), le 9 janvier 2024, a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine reçu par Maître Cécile BAUCHAT, notaire à PARIS, le 23 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. </p> <p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile BAUCHAT, notaire de la SELAS « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un office notarial à PARIS (75116) 54 Avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75194, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament. </p> <p>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.