Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques MAGNIER DE MAISONNEUVE

<p>Suivant acte reçu par Maître Amaury GUILLOTEAU, Notaire  de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « AFFIDAVIT NOTAIRES », société titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème arrondissement), 29 rue du Colisée, CRPCEN 75288, le 30 août 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec convention d'attribution intégrale de la communauté au conjoint en cas dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux  entre : <br>Monsieur Jacques Denis Marie MAGNIER de MAISONNEUVE, Agent immobilier, et Madame Françoise Marie-Thérèse Raphaële de BOISSET, retraitée, demeurant ensemble à SURESNES (92150) 97 Boulevard de Lattre de Tassigny.<br>Monsieur est né à NANTES (44000) le 6 novembre 1952,<br>Madame est née à ROANNE (42300) le 16 novembre 1951.<br>Mariés à la mairie de RIORGES (42153) le 24 juin 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre MONTVENOUX, notaire à ROANNE (42300), le 22 juin 1978.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.