Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

David Simon Rodolphe EBSTEIN

<p>Suivant acte reçu par Maître Julien LAUTER, notaire à PARIS, le 17 juin 2024,<br>Monsieur David Simon Rodolphe EBSTEIN, consultant en stratégie d’entreprise, et Madame Silke GöTHEL, mère au foyer, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75006) 5 rue Joseph Bara, mariés à la mairie de BLAUZAC (30700)le 16 juillet 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Véronique DEIMON RICHARD, notaire à NIMES, le 14 juin 2004.<br>Ont convenu de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle assortie, en cas de décès, d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant, sans reprise des apports.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Julien LAUTER, notaire à PARIS (75017), 22 rue Bayen. </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.