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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Marie Jacques GALLET
<p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 1er juillet 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial contenant adoption du régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts et apports de biens immobiliers selon diverses modalités, par :<br>Monsieur Emmanuel Marie Jacques GALLET, Retraité, et Madame Pascale MarieThérèse GUYON, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 4 avenue de Breteuil.<br>Nés savoir :<br>Monsieur à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 8 décembre 1946,<br>Madame à ROUEN (76000) le 25 juin 1952.<br>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique WARGNY, notaire à COLOMBES (92700), le 11 juillet 1978 préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 23 septembre 1978.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion</p>
<p>Le Notaire.</p>
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