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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Rosemarie Barbara JOLIVET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>« Suivant testament olographe en date du 30 novembre 2017, Madame Rosemarie Barbara JOLIVET, en son vivant retraitée, demeurant à VOISINS LE BRETONNEUX (78960), 4 rue de la Bergerie. Née en Allemagne à SCHACHT-AUDORF le 4 octobre 1950. Veuve de Monsieur Gérard Pierre André JOLIVET. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la règlement fiscale. Décédée au CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), le 7 juin 2024. A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS LE BRETONNEUX (Yvelines), 17 rue des Tilleuls, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leur droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patrice BRUERA, Notaire à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960), 17, rue des Tilleuls, BP 58, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession ».</p>
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