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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed BACCAR

<p>Suivant acte reçu par Maître Julie DAUDON , notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 3bis, rue de Paris, CRPCEN 94021, le 1er juillet 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Mohamed BACCAR, directeur commercial, et Madame Hend LAMTI, Maître de conférence, demeurant ensemble à SUCY-EN-BRIE (94370) 39 route de Marolles.<br>Monsieur est né à PARIS (75012) le 12 août 1969,<br>Madame est née à SOUSSE (TUNISIE) le 16 août 1976.<br>Mariés à la mairie de CHARENTON-LE-PONT (94220) le 12 septembre 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur Mohamed BACCAR déclare apporter les biens et droits immobiliers du lot numéro 68 compris dans l’ensemble immobilier sis à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE)<br>94700 20 Rue Marc Sangnier, figurant ainsi au cadastre :<br>Section AI N° 43 Lieudit 20 RUE MARC SANGNIER Surface 00 ha 89 a 28 ca<br>Un préciput en faveur du survivant des conjoints est constitué sur le bien ci-dessus apporté.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion</p>

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