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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrice ERNOULT
<p style="text-align: center;"><strong>CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Caroline BIDEPLAN-RENAUT , Notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue Gambetta, CRPCEN 91037 , le 2 juillet 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial supprimant la clause d’attribution intégrale et ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause d’attribution intégrale – partage inégal de communauté – option - ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux par :<br>Monsieur Patrice Bernard Jean Marie ERNOULT, retraité, et Madame Annick Marguerite Marie Thérèse DELCOURT, retraitée, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 49 rue Roger Salengro.<br>Monsieur est né à ROUBAIX (59100) le 25 juillet 1943,<br>Madame est née à VALENCIENNES (59300) le 20 juillet 1946.<br>Mariés à la mairie de VALENCIENNES (59300) le 18 septembre 1970 originairement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Louis POISSONNIER, notaire à ROUBAIX (59100), le 18 septembre 1970 et depuis sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Caroline BIDEPLAN-RENAUT, Notaire à MASSY, le 9 mai 2016 suivi d’un acte reçu par ledit notaire le 27 avril 2021 constatant la non opposition audit changement de régime.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de Maître Caroline BIDEPLAN-RENAUT, Notaire à MASSY (91300) (Code CRPCEN 91037) où domicile a été élu à cet effet. <br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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