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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François Edouard ORY

<p>Suivant acte reçu par Maître Benoit de VULLIOD, Notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Yvelines), quartier de Fourqueux, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 75361, le 5 juillet 2024, </p> <p>Monsieur François Edouard ORY, président directeur général, et Madame Laurence Anne Marguerite Marie de MASSIA, sans profession, demeurant ensemble à LE CHESNAY (78150) 15 rue Laurent Gaudet.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 10 octobre 1959,<br>Madame est née à PERPIGNAN (66000) le 27 juillet 1957.<br>Mariés à la mairie de MONTESQUIEU (66740) le 6 juillet 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DONNEZAN, notaire à PERPIGNAN, le 4 juillet 1985.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts et d’une clause d’attribution intégrale de ladite société d’acquêts au profit du conjoint survivant.</p> <p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte « d’huissier de justice » en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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