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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric JOULIN
<p>Aménagement de régime matrimonial : conservation du régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts avec modification de la société d'acquêts </p>
<p><br>Par acte reçu par Maître Charles GUILLANEUF, Notaire à PARIS (75017), le 23 juillet 2024, Monsieur Eric JOULIN et Madame Sandrine GROT, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 5 rue des Tilleuls, nés pour Monsieur à PARIS (75016) le 24 mai 1964, et pour Madame à DUGNY (93440) le 15 février 1968, lesquels se sont mariés à la Mairie de COURBEVOIE (92400) le 28 mai 2005, sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GOGUÉMEUNIER, notaire à ARGENTEUIL (95100), le 19 mai 2005, ont décidé de conserver pour base de leur union le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, en y modifiant la société d'acquêts.<br>Les époux seront domiciliés, pour les besoins de la publicité légale, à la SAS C&C Notaires à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram, Code CRPCEN : 75239.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&C Notaires, susnommée.</p>
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