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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Elisabeth Claire Marie PLASSE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 12 mars 2021, Madame Elisabeth Claire Marie PLASSE, née à RABAT (MAROC), le 22 décembre 1945, domiciliée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 100 rue du Château décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 18 novembre 2023 a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître CORREIA, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 21 mars 2024.</p>
<p>Un acte contenant notoriété et constatation de la vocation universelle des légataires a été reçu par Maître Sylvie CORREIA Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 29 juillet 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie CORREIA, notaire susnommé, référence CRPCEN : 92011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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