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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas Jean Philippe GANDY
<p>« Aménagement de régime matrimonial par les époux GANDY/LEPORCQ</p>
<p><br>1°) Informations concernant les époux<br>Monsieur Nicolas Jean Philippe GANDY, dirigeant de société, et Madame Isabelle Martine Brigitte LEPORCQ, demeurant ensemble à PARIS (75116) 16 rue Jules Clarétie.<br>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 13 juin 1966, Madame est <br>née à SURESNES (92150) le 10 août 1969.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 21 juin 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Loïc BEURIOT, notaire à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE), le 6 juin 1997.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p><br>2°) Informations concernant l’aménagement du régime matrimonial<br>- Aménagement du régime matrimonial : conservation du régime de séparation de biens, avec adjonction d’une société d’acquêts à laquelle :<br>o Les deux époux apportent le bien sis à PARIS (75016) 16 rue Jules Clarétie,<br>o Monsieur apporte les 900 parts de la SAS HOLDING MARANSIN,<br>o Madame apporte les 100 parts de la SAS HOLDING MARANSIN.<br>Et clause de preciput avec différentes options sur les biens apportés, en cas de dissolution du régime matrimonial par décès.<br>- Notaire rédacteur : Maître Thibaut EGASSE, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br>- Date de l’acte : 29 juillet 2024</p>
<p><br>3°) Informations concernant l’opposition : <br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Thibaut EGASSE, notaire à PARIS (75007), 137 rue de l’Université.<br>Code CRPCEN : 75012<br>Pour avis, le Notaire. </p>
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