Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie-Hélène Anne PEIGNOT
<p style="text-align: center;"><br>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p>
<p>Suivant testament olographe du 17 mai 2015, Madame Marie-Hélène Anne <strong>PEIGNOT</strong>, demeurant à PARIS (75013), 7 rue Simonet, né 20 août 1937 à PARIS (75016) et décédée à PARIS (75014) le 23 avril 2023 a consenti un legs universel. <br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Rémi CANALES Notaire associé de l’office notarial sis à PARIS (75007) - 137 rue de l’Université, n° CRPCEN 75012, dont est titulaire la société dénommée « 137 Notaires », société à responsabilité limitée titulaire d'offices notariaux, aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament du 31 mai 2023. <br>Suivant acte complémentaire dressé par ledit notaire le 24 juillet 2023, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de la saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Rémi CANALES, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br>Pour avis, le Notaire. </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.