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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yvonne MOISAN
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Par acte contenant dépôt du testament olographe en date du 5 septembre 2023 et contrôle de la saisine des légataires universels, déposé au rang des minutes de Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (75007), suivant procès-verbal en date du 5 septembre 2023.<br>Madame Yvonne MOISAN, célibataire, demeurant à PARIS (75015), 30 rue Labrouste, décédée à PARIS (75013), le 29 mars 2023 a institué pour légataire universel l’association dénommée LE SECOURS CATHOLIQUE, dont le siège social se trouve à PARIS (75007), 106 rue du Bac, identifiée au<br>SIREN sous le numéro 775 666 696, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé<br>du règlement de la succession à savoir : Maître Rémi CANALES, notaire à PARIS (75007) - 137 rue de l’Université, référence CRPCEN : 75012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et contrôle de la saisine des légataires universels.</p>
<p><br>Pour avis,<br>Maître Rémi CANALES</p>
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