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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Roger FILLOT

<p>Par acte authentique reçu le 19/09/2024, par Maître Justine CAULLERY, notaire à CACHAN (Val de Marne), 1 rue Pascal, CRPCEN n° 94009, M. Pierre Roger FILLOT et Madame Christine Marie Paule Henriette TEISSIER demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 91, rue Gambetta, mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 27/05/1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître CAULLERY, susnommée. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>

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