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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno HALLIOUA
<p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Suivant acte reçu le 20/11/2024 par Maître Franck DAHAN, Notaire associé à BONDY (93140), 114 avenue Carnot, CRPCEN 93010, </span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Monsieur Bruno Elie HALLIOUA et Madame Sandra STAINER demeurant ensemble à PARIS (75008) 6 rue Des Saussaies, mariés à la mairie de PARIS (75008) le 12/04/2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BENHAMOU, notaire à PARIS, le 06/04/2000,</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;"><span style="font-family:'Arial',sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Franck DAHAN, Notaire susnommé.</span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;"> </p>
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