Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Florence GEMIGNANI, Notaire associé de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 26 novembre 2024,<br>Monsieur Hervé CHAROY et Madame Béatrice CHAROY, née BOSQUILLON de JARCY son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75016), 5 rue Faustin Hélie, mariés à la mairie de PARIS (75016), le 8 mai 1973, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean UGEN, notaire à PARIS (75000) le 2 mai 1973, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial avec apports de biens immobiliers.<br>Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 75078). En cas d’opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>