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<p style="text-align:justify;">Par acte authentique en date du 27 novembre 2024, reçu par Maître Antoine FLEUREAU, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, identifié sous le numéro CRPCEN 92004,&nbsp;<br>Monsieur Dominique Albert Paul PAUVROS, retraité, et Madame Jocelyne Marie Pierre LE DARZ, retraitée, demeurant ensemble à VANVES (92170) 13 rue Jules Michelet.&nbsp;<br>Monsieur est né à MAUBEUGE (59600) le 24 octobre 1949,<br>Madame est née à LARMOR-PLAGE (56260) le 9 juin 1951.&nbsp;<br>Mariés à la mairie de VANVES (92170) le 2 juillet 2012 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.&nbsp;<br>Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;<br>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.&nbsp;<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Antoine FLEUREAU susnommé.&nbsp;<br>Pour avis et mention&nbsp;<br>Maître Antoine FLEUREAU, Notaire.<br>&nbsp;</p>