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ConstitutionConstitution de Société
ZeAppart
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 5 décembre 2024 reçu par Maître Capucine RETOURNE, Notaire associé à Paris, membre de la Société par Actions Simplifiée « ARIAS NOTAIRES » titulaire d’un office notarial à PARIS (9eme arrondissement), 8 rue Auber, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination sociale : ZeAppart<br>Siège social : CLAMART (92140), 8bis rue Gambetta<br>Forme sociale : société civile immobilière<br>Capital social : 444 000 Euros<br>Objet : <br>L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété, ou en usufruit, la détention et la gestion par bail, location ou autrement : <br>- de biens et droits immobiliers, ou immeubles, bâtis ou non bâtis, ou en état futur d’achèvement, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, et notamment les biens immobiliers sis à VANVES (92170) 1 à 9 rue Gabrielle d’Estrées en l’état futur d’achèvement, et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l’étranger, quelle que soit leur date d'acquisition ou de prise à bail et quelque soit l'usage, agricole, commercial, artisanal ou d'habitation, <br>- et de tous droits sociaux émis par toute société, française ou étrangère, côtée ou non sur une base de valeur, et la gestion et l’arbitrage de ces droits sociaux, <br>Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.<br>Cessions de parts : Les cessions entre associés sont libres, quelles que soient leur forme.<br>Gérance : Monsieur Jean François PORCHEZ demeurant à CLAMART (92140) 8 bis rue Gambetta.<br>Immatriculation : au RCS de NANTERRE.<br> </p>
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