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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Noëlle Suzanne HATTENBERGER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 5 décembre 2018,<br>Madame Noëlle Suzanne HATTENBERGER, retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 24 rue Germaine de Staël.<br>Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 25 juin 1934.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 5 octobre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, le 11 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline MARTEL, Notaire à PARIS (75015) 39-43 quai André Citroën, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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