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ConstitutionConstitution de Société
SCI BRUYAT & SONS
<p>Aux termes d’un acte SSP du 07.09.2023, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Dénomination </strong>: SCI BRUYAT & SONS</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Objet </strong>: L'acquisition, l'administration, la gestion et la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment de biens et droits immobiliers. L'acquisition et la gestion de tous titres de participation, de valeurs mobilières ou de placement. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. </p>
<p class="MsoNormal"><strong>Siège social</strong> : 132 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Capital</strong> : 100 Euros</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de NANTERRE</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Cession de parts</strong> : Clauses d’agrément</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Gérance </strong>: Monsieur Daniel BRUYAT et Madame Elena Giovanna BECHI, demeurant ensemble au 132 route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.</p>
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