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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
LE BELMONDO
<p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Alain GRESSIER, Notaire à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) 40-42, rue Gabriel Péri, le 16 décembre 2024, il a été constaté la CESSION, enregistrée au Service de l’Enregistrement d’ERMONT (95120) le 20 décembre 2024, Dossier 2024 00024486, référence 9504P61 2024 N 02782 :</p><p style="text-align:justify;">Par :<br>1°) La Société dénommée F.B.M.S., Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, au capital de 1.000,00 €, dont le siège est à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), Centre commercial "Les Hauts de Saint-Nicolas", identifiée au SIREN sous le numéro 832074496 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.</p><p style="text-align:justify;">Propriétaire du fonds de commerce de CAFE-BRASSERIE-RESTAURANT-PMU et JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX, ci-après plus amplement désigné.</p><p style="text-align:justify;">2°) et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) SHERAZADE LATIT, dont l’adresse d’exploitation est située à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), Centre Commercial « Les Hauts de Saint-Nicolas », identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 903567147 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.</p><p style="text-align:justify;">Propriétaire du fonds de commerce de TABAC, ci-après plus amplement désigné.</p><p style="text-align:justify;">Au profit de :<br>La Société dénommée LE BELMONDO, Société en nom collectif au capital de 1.000,00 €, dont le siège est à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130), Les Hauts de Saint Nicolas, identifiée au SIREN sous le numéro 937515153 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE.</p><p style="text-align:justify;">DU FONDS DE COMMERCE SUIVANT :</p><p style="text-align:justify;">Le fonds de commerce de CAFE-BRASSERIE-RESTAURANT-PMU-JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX et TABAC sis à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) Centre Commercial "Les Hauts de Saint-Nicolas", lui appartenant, connu sous le nom commercial "LE SAINT-NICOLAS", et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE, sous le numéro 832074496, en ce qui concerne le fonds appartenant et exploité par la société sus-dénommée F.B.M.S. et sous le numéro 903567147, en ce qui concerne le fonds appartenant et exploité par l’entreprise individuelle sus-dénommée SHERAZADE LATIT,</p><p style="text-align:justify;">Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du jour de la signature de l’acte.<br>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.</p><p style="text-align:justify;">La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT CINQ MILLE EUROS (405 000,00 EUR), correspondant, savoir :<br>1°) au fonds de commerce de CAFE-BRASSERIE-RESTAURANT-PMU et JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX, à concurrence de DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 EUR), s'appliquant :<br>- aux éléments incorporels pour CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (195 000,00 EUR),<br>- au matériel pour VINGT MILLE EUROS (20 000,00 EUR).<br>2°) et au fonds de commerce de DEBIT DE TABAC, à concurrence de CENT QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (190 000,00 EUR).</p><p style="text-align:justify;"> Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, en l’étude de Maître Alain GRESSIER susnommé pour la validité et la correspondance.<br> </p>
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