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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Younès BENNAI
<p>Par acte authentique reçu le 22/01/2025, par Maître Sylvain PIGNOL, Notaire membre, de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée « IN CONCRETO NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75011), 3-6 rue des Immeubles Industriels, (CRPCEN 75250), Monsieur Younès BENNAI, et Madame Sara BENMOUMEN, épouse BENNAI, demeurant ensemble à PARIS (75012) 8 rue Fabre d'Eglantine, mariés à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 19 octobre 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sylvain PIGNOL susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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