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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Georges GOTTSEGEN

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL&nbsp;&nbsp;&nbsp;DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 29 octobre 2010,<br>Monsieur &nbsp; Georges &nbsp; GOTTSEGEN, &nbsp; en &nbsp;son &nbsp;vivant &nbsp; retraité, &nbsp; demeurant à MASSY (91300) 43 avenue du Président Salvador Allende.<br>Né à MILAN (ITALIE), le 14 mars 1938.<br>Veuf en secondes noces de Madame Monique Marcelle DURIEUX et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Monsieur GOTTSEGEN étant divorcé en premières noces de Madame Françoise Andrée Héléna ROSE suivant jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 6 octobre 1975.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à THIAIS (94320) (FRANCE), le 27 novembre 2024.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri-Paul JAUFFRET, notaire associé de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à la résidence &nbsp;de &nbsp;PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 24 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri-Paul JAUFFRET, notaire à PALAISEAU, référence CRPCEN : 91001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'EVRY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.<br>&nbsp;</p>

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